Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MANOIR DU FORT
Numéro de dépôt :
94526527
Date de dépôt :
24/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MANOIR DU FORT
Déposée le 24 juin 1994 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANOIR DU FORT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271836 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1999-02-10